Arrêt de travail : les démarches que l'employeur ne doit pas oublier
Un salarié transmet un arrêt de travail : au-delà de la simple prise en compte de l’absence, l’employeur a plusieurs démarches précises à effectuer, et des délais à respecter.
L’attestation de salaire
Dès réception de l’arrêt, l’employeur doit transmettre à la Sécurité sociale une attestation de salaire, qui permet de calculer les indemnités journalières versées au salarié. Cette démarche se fait aujourd’hui le plus souvent via la déclaration sociale nominative (DSN), qui peut suffire selon les cas. Un retard dans cette transmission retarde directement l’indemnisation du salarié — ce n’est pas un détail administratif secondaire.
Le maintien de salaire, sous conditions
Selon son ancienneté, le salarié peut avoir droit à un maintien de salaire par l’employeur, en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Les conditions d’ancienneté et le niveau de ce maintien dépendent à la fois du régime légal et de votre convention collective, qui prévoit très souvent des dispositions plus favorables que le minimum légal.
La subrogation, si l’entreprise la pratique
Certaines entreprises pratiquent la subrogation : l’employeur perçoit directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale à la place du salarié, en échange du maintien de son salaire habituel. Le salarié n’a alors aucune démarche à faire de son côté pour percevoir ses indemnités. Ce mécanisme doit être correctement déclaré pour fonctionner.
Ce qu’il ne faut pas faire
Le principal risque est le retard : tarder à transmettre l’attestation de salaire, ou ne pas vérifier si un maintien de salaire est dû, pénalise directement le salarié en arrêt — au moment où il en a le moins besoin.
Ce que ça change au quotidien
Un arrêt de travail déclenche plusieurs démarches en parallèle, avec des délais serrés. Centraliser les justificatifs et les dates dès leur réception évite d’avoir à les reconstituer au moment de préparer la paie.
Sirhene permet de déclarer et suivre les absences au même endroit, avec un historique clair pour vous et pour votre gestionnaire de paie.
Cet article a un objectif informatif et ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable ou gestionnaire de paie, notamment pour le calcul exact du maintien de salaire applicable à votre convention collective.