Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site https://sirhene.com (le "Site"), édité par Sovereign Data Solutions. Elles ne couvrent pas l'utilisation du logiciel Sirhene lui-même, accessible sur https://app.sirhene.com, qui fait l'objet de conditions générales d'utilisation et de vente distinctes, acceptées lors de la création d'un compte.
2. Acceptation
En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
3. Description du Site
Le Site a pour objet de présenter le logiciel Sirhene, ses fonctionnalités et ses tarifs, et de permettre aux visiteurs de créer un compte d'essai sur https://app.sirhene.com ou de nous contacter. Le Site n'héberge aucune donnée relative à la gestion RH de votre entreprise ou de vos salariés.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Sovereign Data Solutions met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, sans garantir un accès ininterrompu.
5. Formulaire de contact et compte d'essai
L'utilisation du formulaire de contact et la création d'un compte d'essai supposent la communication d'informations exactes. La création et l'utilisation d'un compte sur https://app.sirhene.com sont régies par les conditions générales propres à l'application.
6. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, images et autres contenus du Site sont la propriété de Sovereign Data Solutions ou de ses partenaires, et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sovereign Data Solutions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Responsabilité
Sovereign Data Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'interruption, de bug ou d'intrusion informatique.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
Sovereign Data Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à bonjour@sirhene.com.