CDI : quelles mentions doivent figurer dans le contrat ?
Contrairement à une idée répandue, un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein n’est pas obligatoirement écrit en droit français. En pratique, il l’est presque systématiquement : c’est une preuve pour les deux parties, et de nombreuses conventions collectives l’exigent explicitement.
Dès qu’un CDI est rédigé par écrit — ce qui reste la bonne pratique dans tous les cas — certaines mentions sont attendues.
Les mentions généralement attendues
- L’identité de l’employeur et du salarié
- L’intitulé du poste et la qualification
- Le lieu de travail
- La date de début du contrat
- La rémunération (montant brut, éléments variables éventuels)
- La durée du travail (temps plein ou temps partiel, horaires si pertinent)
- La durée de la période d’essai, si elle est prévue
- La convention collective applicable
Depuis 2023, l’employeur doit également transmettre au salarié, dans le mois suivant l’embauche, un certain nombre d’informations sur la relation de travail — que le contrat soit écrit ou non. En pratique, un contrat écrit complet couvre déjà cette obligation.
Ce qui n’est pas obligatoire, mais fréquent
Certaines clauses ne sont pas exigées par la loi mais apparaissent régulièrement selon les postes : clause de non-concurrence, clause de mobilité géographique, clause de confidentialité. Ces clauses doivent être rédigées avec précision pour être valables — une clause de non-concurrence mal bornée dans le temps ou l’espace, par exemple, peut être annulée par un juge.
Ce que ça change au quotidien
Un contrat clair, complet et signé rapidement évite les malentendus des deux côtés. C’est aussi un document qui doit rester facilement accessible : en cas de contrôle, de litige, ou simplement pour répondre à une question du salarié plusieurs années après son embauche.
Sirhene permet de centraliser les contrats et de les faire signer électroniquement dès l’embauche, avec un accès permanent pour le salarié comme pour le dirigeant.
Cet article a un objectif informatif et ne remplace pas l’avis d’un juriste ou d’un expert-comptable. Chaque situation contractuelle a ses particularités, notamment selon votre convention collective.