Coffre-fort numérique
Un coffre-fort numérique est un espace de stockage sécurisé et pérenne dans lequel un salarié peut conserver ses documents RH (bulletins de paie, contrat, attestations), avec un accès qui perdure même après son départ de l'entreprise.
Depuis 2017, l'employeur peut remettre le bulletin de paie sous forme électronique sans avoir à recueillir l'accord préalable du salarié, sauf opposition expresse de sa part ; il doit alors garantir l'intégrité, la confidentialité et l'accessibilité durable du document.
Le salarié doit pouvoir accéder à ses bulletins dématérialisés pendant une durée au moins égale à celle de conservation légale, et continuer à y accéder après son départ de l'entreprise — un simple espace interne à l'outil RH de l'employeur ne suffit pas si l'accès disparaît avec le compte.
Le salarié conserve, de son côté, une obligation de conservation de ses bulletins de paie pendant toute sa carrière (ils font foi pour la reconstitution des droits à la retraite), ce qui rend l'accessibilité durable du coffre-fort numérique particulièrement importante.
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