DSN
Déclaration Sociale Nominative
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est la déclaration mensuelle unique par laquelle un employeur transmet, à partir des données de paie, les informations sociales de ses salariés à l'ensemble des organismes concernés (URSSAF, France Travail, caisses de retraite, etc.).
Elle a remplacé progressivement la quasi-totalité des déclarations sociales périodiques qui existaient auparavant, en unifiant leur transmission dans un flux mensuel unique généré directement depuis le logiciel de paie.
La DSN est déposée chaque mois sur le site net-entreprises, à une échéance qui dépend de la taille de l'entreprise et de son effectif (généralement le 5 ou le 15 du mois suivant la période travaillée).
Pour une petite entreprise, la DSN est produite par le logiciel de paie ou le cabinet comptable à partir des variables transmises par l'employeur : c'est la fiabilité de ces variables en amont (absences, primes, heures supplémentaires) qui conditionne l'exactitude de la déclaration.
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