Registre unique du personnel
Le registre unique du personnel est un document obligatoire, dès l'embauche du premier salarié, qui liste dans l'ordre chronologique l'ensemble des personnes ayant travaillé dans l'entreprise, quel que soit leur type de contrat.
Il doit mentionner, pour chaque salarié ou stagiaire : nom, prénom, nationalité, date de naissance, sexe, emploi occupé, qualification, dates d'entrée et de sortie, et le cas échéant certaines mentions liées au type de contrat (CDD, intérim, apprentissage).
Le registre doit être tenu à jour en continu et conservé pendant cinq ans à compter du départ du salarié concerné, à disposition de l'inspection du travail qui peut le demander à tout moment lors d'un contrôle.
L'absence de registre, ou un registre incomplet, constitue une infraction sanctionnée pénalement — c'est l'un des tout premiers documents demandés en cas de contrôle, avant même d'entrer dans le détail de la paie.
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