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Durée de préavis en cas de licenciement

Le préavis dépend avant tout de votre convention collective et du contrat de travail. À défaut, le Code du travail fixe des durées minimales selon l'ancienneté (article L1234-1).

Ancienneté du salarié (années, facultatif)

Moins de 6 mois d'ancienneté

Durée fixée par la convention collective, un accord collectif ou les usages

Entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté

1 mois

2 ans d'ancienneté et plus

2 mois

Ces durées sont les minima légaux applicables au licenciement (hors faute grave ou lourde), à défaut de disposition plus favorable dans la convention collective, un accord d'entreprise ou le contrat de travail — c'est très souvent le cas, notamment pour les cadres. La démission n'est pas couverte par ces minima légaux et dépend uniquement de votre convention collective, d'un accord ou des usages. Ce tableau est informatif et ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable ou d'un juriste.

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